Conditions générales de vente
- Les commandes et les ventes d'articles sur ce webshop vous sont proposées par B-Blue Nutraceuticals SA/NV, dont le numéro TVA est le BE0555.699.835 et le siège social est sis Rue des minières 44, 4800 Verviers et le tribunal compétent est localisé dans l’arrondissement de Liège.
- Par “le vendeur”, il est entendu toute personne naturelle ou morale achetant un ou plusieurs produits via le webshop, ainsi que tout visiteur du webshop.
- Les conditions de vente actuelles s’appliquent à toutes les ventes proposées et réalisées via ce webshop ou d’autres accords conclus via le webshop.
- En passant une commande via le webshop, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions de vente et l’acheteur accepte les conditions de vente.
- Un contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur n’est accompli qu’après l’acceptation explicite par le vendeur de la commande de l’acheteur (potentiel), le vendeur en informant l’acheteur par un courrier de confirmation. C’est à dire, dès que le montant dû a été payé à travers le système de paiement et que le vendeur a eu confirmation que ce paiement est en règle.
- La réception du courrier de confirmation par l’acheteur constitue le moment de la conclusion du contrat.
- Le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou, le cas échéant, de résilier le contrat sans être redevable d’une indemnité quelconque vis-à-vis de l’acheteur, à condition toutefois du remboursement des sommes éventuellement payées. Cette situation pourrait se produire au cas où le produit n’est plus disponible mais figure toujours en ligne sur le site web.
- Les prix des produits sont précisés en euros, toutes taxes comprises.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’acceptation de la commande.
- Le vendeur ne peut être rendu responsable des fautes (de frappe) figurant dans ses offres dont l’acheteur devrait raisonnablement supposer qu’il s’agit de fautes (de frappe).
- Lors de la hausse d’un prix, l’acheteur a le droit de résilier le contrat sans frais pour son compte ni l’obligation du vendeur de payer une indemnité éventuelle.
- Le vendeur s’engage à garantir dans la mesure du possible la sécurité de l’utilisateur du webshop, mais il ne pourra en aucun cas être rendu responsable des dommages éventuels suite à l’utilisation du webshop et particulièrement des dommages occasionnés par des tiers ayant abusé du site web ou du système de paiement.
- Le vendeur respecte les règles en matière de l’autorisation du remboursement des sommes versées par le consommateur, conformément à la Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques commerciales et sur l’information et sur la protection du consommateur.
- Les produits sont envoyés à l’adresse d’envoi précisée lors de la commande (domicile ou autre adresse).
- Il est évident que le vendeur met tout en œuvre pour livrer les produits dans délai minimal. Les délais de livraison précisés sur le webshop ne sont toutefois qu’à titre indicatif.
- Si les biens commandés n’ont pas été livrés dans les 30 jours, un délai supplémentaire pourrait être convenu entre l’acheteur et le vendeur. Cette situation pourrait se produire au cas où un certain produit ne serait pas en stock. Vous en serez averti en temps opportun via e-mail.
- En vertu de l’Art. 45, 6°. Loi du 6 avril 2010 sur les pratiques commerciales et sur l’information et sur la protection du consommateur, le droit de renonciation ne s’applique pas : la livraison de produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ayant un caractère personnel net ou ne pouvant être retournés de par leur nature ou risquant de se détériorer. Bref, ceci implique que vous ne pouvez renoncer de votre vente (dans les 14 jours calendaires après la date de livraison !) que lorsque le produit livré ne correspond pas aux mesures que vous avez indiquées ou qu’en cas d’endommagement de l’article. Les biens incomplets, endommagés, utilisés ou salis par le consommateur ne sont pas repris.
- Procédure de réclamation : Pour toute réclamation ou soutien, vous pouvez toujours vous adresser à l’adresse e-mail suivante : contact@b-blue.com ou via la page contact du site web. En cas de réclamation vous précisez l’objet de la réclamation, votre nom, adresse et une photo illustrant le problème.
- S’il est question d’une reprise éventuelle, vous devrez retourner les biens dans le même délai, aux propres frais de l’acheteur et dans l’emballage original, non endommagé, accompagnés d’une copie de la facture/ du bon de livraison, à B-Blue Nutraceuticals SA/NV, Rue des minières 44, 4800 Verviers.
- Les ventes auxquelles se rapportent les présentes conditions de vente sont soumises à la loi belge.
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